Les petits bobos

CGV

1- Identification de la société

LES PETITS BOBOS est une entreprise individuelle inscrite au régime micro-entrepreneur et enregistrée à la Chambre de commerce de l’industrie de Nanterre (92) sous le numéro de SIRET : 513 440 529 00032 . Le siège social est au 197 Avenue Victor Hugo 92140 Clamart et l’entreprise est représentée par Mlle Émilie Boutin.

LES PETITS BOBOS est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est à priori formellement interdite et doit être systématiquement soumise à autorisation.

Contact : lespetitsbobos@gmail.com


2- Propriété intellectuelle

LES PETITS BOBOS propose des créations textiles. Toutes les créations sont la propriété de LES PETITS BOBOS et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation du logo, des textes, commentaires, photographies et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art. 4.335-3).

3- Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par LES PETITS BOBOS au client.

4- Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles textile proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.lespetitsbobos.fr. Ils sont imaginés par la créatrice et réalisés et produits par des ateliers parisiens. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par LES PETITS BOBOS. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais tout étant fait main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Les poupons proposés au catalogue sont des authentiques Gordis de la marque Paola Reina. Ils sont en vinyle, fabriqués en Espagne, et conviennent à des enfants de trois (3) ans et +

5- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euros (€). En tant qu’auto-entrepreneur, LES PETITS BOBOS n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. LES PETITS BOBOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.

6- Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par Email à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
LES PETITS BOBOS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

7- Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.
L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir validé le panier, l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)

8- Livraison et délais de livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). LES PETITS BOBOS ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du client.

Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. LES PETITS BOBOS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer LES PETITS BOBOS par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

LES PETITS BOBOS n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

9- Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à lespetitsbobos@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES PETITS BOBOS fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente (30) jours.

10- Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11- Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : lespetitsbobos@gmail.com

12- Informatique et Libertés

Les informations collectées par LES PETITS BOBOS lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un mail à l’adresse suivante : lespetitsbobos@gmail.com



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